À Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408122A0050 a été délivré le 6 octobre 2022, pour un projet situé Grands Pres Nord.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements. 5 des 8 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 622 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 458 m², soit 78 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 5711, 0A 5708, 0A 5707. Le catalogue recense 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 458 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

622 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/10/2022

Autorisation

06/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 5711 0A 5708 0A 5707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grands Pres Nord

Territoires administratifs

Commune: Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 458 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 622 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	622 m²	0 m²	0 m²	0 m²	622 m²	622 m²
Total	0 m²	622 m²	0 m²	0 m²	0 m²	622 m²	622 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 8.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	5	2	-	-	8
-	12,5 %	62,5 %	25,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAUCIGNY (74130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408122A0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 octobre 2022
Date de dépôt	06/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cluses

PC n°07408122A0035 Logement Autorisé

avenue du Grand Massif La Feuillere

Cluses (74300)

Nouvelle construction

26 sept. 2022 2 552 m² SDP SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

PC n°07408122A0029 Logement Terminé

Les Esserts

Cluses (74300)

Nouvelle construction

28 sept. 2022 96 m² SDP

PC n°07408122A0030 Logement Terminé

Les Esserts

Cluses (74300)

Nouvelle construction

28 sept. 2022 108 m² SDP

PC n°07408122A0023 Logement Autorisé

avenue de Chatillon

Cluses (74300)

Nouvelle construction

19 oct. 2022 4 171 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°07408122A0024 Logement Autorisé

avenue de Chatillon

Cluses (74300)

Nouvelle construction

19 oct. 2022 4 171 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°07408122A0036 Logement Autorisé

0389 avenue des Glieres

Cluses (74300)

Nouvelle construction

19 oct. 2022 1 677 m² SDP LE CARILLON

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