Permis de construire n° 07408121A0065 à Cluses pour 2 023 m² de logement, 0364 rue des Iles
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PC n° 07408121A0065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2022 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408121A0065 porte sur un projet situé 0364 rue des Iles.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 29 logements collectifs, après démolition des 350 m² existants. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 2 023 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 677 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1893, 0B 1996, 0B 116. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Iles, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 350 m² existants et construit 2 023 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 677 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 023 m² à construire.
La surface de plancher passe de 350 m² à 2 023 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 2 023 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 1 673 m² | 2 023 m² |
| Total | 350 m² | 2 023 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 1 673 m² | 2 023 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 9 | 11 | - | - | 29 |
| - | 31,0 % | 31,0 % | 37,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRANVES-SALES (74380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408121A0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 03/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0B 1893, 0B 1996, 0B 116 à Cluses (74300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Iles à Cluses (74300)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Iles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.