Permis de construire Logement N° 07408121A0065

Permis de construire n° 07408121A0065 à Cluses pour 2 023 m² de logement, 0364 Rue Des Iles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 07408121A0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2022 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408121A0065 porte sur un projet situé 0364 Rue Des Iles.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 677 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1893, 0B1996, 0B116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 677 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

2 023 m²

Variation nette

+1 673 m²

Surface totale après

2 023 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1893 0B1996 0B116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 2 023 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 673 m² 2 023 m²
Total 350 m² 2 023 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 673 m² 2 023 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 9 11 - - 29
- 31,0 % 31,0 % 37,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRANVES-SALES (74380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408121A0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 677 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0364 Rue Des Iles, à Cluses (74300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3 et 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408121A0065, déposé en mairie de Cluses.

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