Permis de construire n° 07408121A0058 à Cluses pour 1 758 m² de logement, 0003 rue Mal de Lattre de Tassi
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PC n° 07408121A0058
Demandeur
MARIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408121A0058, délivré le 26 avril 2022 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0003 rue Mal de Lattre de Tassi. La société de promotion immobilière MARIGNAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 305 m² existants. Les T3 représentent 21 des 28 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 758 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 473 m², soit 63 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2023, soit 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 4650. Au total, le catalogue compte 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2023
Achèvement (DAACT)
24/03/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 305 m² existants et construit 1 758 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 473 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 758 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 305 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 305 m² à 1 758 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 305 m² | 1 758 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 758 m² |
| Total | 305 m² | 1 758 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 758 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 21 logements sur 28. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 305 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 21 | 2 | - | - | 28 |
| - | 17,9 % | 75,0 % | 7,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN, une SAS basée à Epagny Metz-Tessy. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
MARIGNAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438357295
- SIRET
- 43835729500064
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- EPAGNY METZ-TESSY (74370)
Autres dossiers de MARIGNAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408121A0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 24/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |