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Déclaration préalable Locaux N° 07408118A0092

Déclaration préalable n° 07408118A0092 à Cluses pour 27 m² de locaux, 0018 Rue Du Fbg St Vincent

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 0018 Rue Du Fbg St Vincent, à Cluses (74300).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU FAUBOURG SAINT VINCENT et accordé le 25 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408118A0092, déposé en mairie de Cluses.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier DP n° 07408118A0092

Demandeur

SCI DU FAUBOURG SAINT VINCENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0018 Rue Du Fbg St Vincent, la déclaration préalable n° 07408118A0092 a été accordée le 25 septembre 2018 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI DU FAUBOURG SAINT VINCENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B476. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²
Locaux	73 m²	27 m²	27 m²	73 m²
Total	169 m²	27 m²	27 m²	169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	27 m²	0 m²	27 m²	-27 m²	0 m²
Autres activités	46 m²	27 m²	0 m²	27 m²	73 m²
dont Bureaux	34 m²	27 m²	0 m²	27 m²	61 m²
dont Entrepôt	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²
Total locaux	73 m²	27 m²	27 m²	0 m²	73 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU FAUBOURG SAINT VINCENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 434756409
SIRET: 43475640900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CLUSES (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408118A0092
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 0018 Rue Du Fbg St Vincent, à Cluses (74300).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU FAUBOURG SAINT VINCENT et accordé le 25 septembre 2018.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408118A0092, déposé en mairie de Cluses.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cluses

DP n°07408118A0046 Locaux Autorisé

0019 Rue Du Doc Gallet

Cluses (74300)

Nouvelle construction

11 sept. 2018 20 m² SDP MONT BLANC LUTTE OLYMPIQUE

DP n°07408118A0091 Logement Autorisé

0039 Allee Du Gaccoz

Cluses (74300)

Transformation avec diminution

11 sept. 2018 90 m² SDP

PC n°07408118A0024 Locaux Autorisé

0027 Avenue Des Lacs

Cluses (74300)

Transformation sans extension

12 sept. 2018 33 m² SDP

PC n°07408118A0022 Logement Commencé

15 Rue Narcisse Perrin

Cluses (74300)

Transformation sans extension

03 oct. 2018 206 m² SDP

PC n°07408118A0026 Locaux Autorisé

0804 Avenue De Colomby

Cluses (74300)

Nouvelle construction

04 oct. 2018 150 m² SDP

DP n°07408118A0119 Logement Autorisé

0012 Place Des Allobroges

Cluses (74300)

Transformation avec diminution

06 nov. 2018 90 m² SDP

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