À Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408122A0034 a été délivré le 26 septembre 2022, pour un projet situé 0087 allée Charles Pons.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 551 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 195 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 3708, 0A 3695, 0A 3686. Au total, le catalogue compte 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 195 m²

Surface existante avant

1 704 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

2 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 3708 0A 3695 0A 3686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 195 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 551 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 359 m² de bureaux et 192 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 1 704 m² à 2 255 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 704 m²	551 m²	0 m²	0 m²	0 m²	551 m²	2 255 m²
Total	1 704 m²	551 m²	0 m²	0 m²	0 m²	551 m²	2 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 142 m²	192 m²	192 m²	1 334 m²
Autres activités	562 m²	359 m²	359 m²	921 m²
dont Bureaux	562 m²	359 m²	359 m²	921 m²
Total locaux	1 704 m²	551 m²	551 m²	2 255 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANNECY (74600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408122A0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cluses

DP n°07408122A0106 Locaux Autorisé

Cluses (74300)

Extension sans transformation

05 sept. 2022 9 m² SDP ENEDIS

PC n°07408122A0037 Logement Autorisé

0005 rue du Pre Benevix

Cluses (74300)

Transformation avec extension

13 sept. 2022 223 m² SDP

PC n°07408122A0040 Logement Autorisé

0023 rue Jean Mermoz

Cluses (74300)

Extension sans transformation

19 sept. 2022 75 m² SDP

PC n°07408122A0035 Logement Autorisé

avenue du Grand Massif La Feuillere

Cluses (74300)

Nouvelle construction

26 sept. 2022 2 552 m² SDP SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

PC n°07408122A0029 Logement Terminé

Les Esserts

Cluses (74300)

Nouvelle construction

28 sept. 2022 96 m² SDP

PC n°07408122A0030 Logement Terminé

Les Esserts

Cluses (74300)

Nouvelle construction

28 sept. 2022 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cluses

Permis d'aménager à Cluses

11 autorisations

Permis de démolir à Cluses

48 autorisations