Permis de construire n° 07408124A0006 à Cluses pour 1 908 m² de locaux, 0153 boulevard de la Tete de Mu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PC n° 07408124A0006
Demandeur
EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408124A0006, délivré le 10 juin 2024 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0153 boulevard de la Tete de Mu. Le dossier a été déposé par EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 908 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 774 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 4839, 0B 4835, 0B 4837. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, boulevard de la Tete de Mu, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 774 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 908 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 866 m² de commerce et activités de service et 42 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 908 m² parmi les 3 365 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 365 m² | 0 m² | 1 908 m² | 0 m² | 1 908 m² | 0 m² | 3 365 m² |
| Total | 3 365 m² | 0 m² | 1 908 m² | 0 m² | 1 908 m² | 0 m² | 3 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 866 m² | -1 866 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 1 499 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 42 m² | 420 m² | 1 919 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 1 446 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 1 446 m² |
| Total locaux | 3 365 m² | 0 m² | 1 908 m² | 0 m² | 1 908 m² | 0 m² | 3 365 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI, dont l'adresse déclarée est à Cluses.
Demandeur
EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de notaires
- SIREN
- 302696703
- SIRET
- 30269670300016
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CLUSES (74300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408124A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard de la Tete de Mu à Cluses (74300)
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