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Permis de construire Locaux N° 07408124A0006

Permis de construire n° 07408124A0006 à Cluses pour 1 908 m² de locaux, 0153 Boulevard De La Tete De Mu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 774 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0153 Boulevard De La Tete De Mu, à Cluses (74300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI et accordé le 10 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408124A0006, déposé en mairie de Cluses.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 07408124A0006

Demandeur

EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07408124A0006, délivré le 10 juin 2024 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0153 Boulevard De La Tete De Mu. Le dossier a été déposé par EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 774 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B4839, 0B4835, 0B4837. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 774 m²

Surface existante avant

3 365 m²

Surface créée

1 908 m²

Surface totale après

3 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B4839 0B4835 0B4837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 365 m²	0 m²	1 908 m²	0 m²	1 908 m²	0 m²	3 365 m²
Total	3 365 m²	0 m²	1 908 m²	0 m²	1 908 m²	0 m²	3 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 866 m²	0 m²	1 866 m²	-1 866 m²	0 m²
Équipements publics	1 499 m²	462 m²	42 m²	420 m²	1 919 m²
Autres activités	0 m²	1 446 m²	0 m²	1 446 m²	1 446 m²
dont Bureaux	0 m²	1 446 m²	0 m²	1 446 m²	1 446 m²
Total locaux	3 365 m²	1 908 m²	1 908 m²	0 m²	3 365 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de notaires
SIREN: 302696703
SIRET: 30269670300016
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Localisation: CLUSES (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408124A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 774 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0153 Boulevard De La Tete De Mu, à Cluses (74300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI et accordé le 10 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408124A0006, déposé en mairie de Cluses.

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PC n°07408124A0007 Locaux Autorisé

525 Avenue D'italie

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Extension sans transformation

20 mars 2024 391 m² SDP CIRCAETE

PC n°07408123A0037 Logement Autorisé

Rue De La Boquette

Cluses (74300)

Nouvelle construction

22 mars 2024 3 385 m² SDP EDMP-ARA

PC n°07408124A0001 Logement Autorisé

0015 Avenue De La Sardagne

Cluses (74300)

Extension sans transformation

06 mai 2024 113 m² SDP

PC n°07408124A0012 Logement Autorisé

Cluses (74300)

Extension sans transformation

12 juin 2024 581 m² SDP

PC n°07408124A0011 Logement Commencé

300 Rue Des Iles

Cluses (74300)

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02 juil. 2024 103 m² SDP

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562 Rue De La Pointe Du Criou La Feuillere

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24 sept. 2024 110 m² SDP THEMIS PARTICIPATIONS

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