Permis de construire n° 07408122A0004 à Cluses pour 3 328 m² de locaux, rue des Pres Grange Neuve
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PC n° 07408122A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2022 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408122A0004 porte sur un projet situé rue des Pres Grange Neuve.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 3 328 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 179 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2022, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 6169. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Pres, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grange Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 179 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 328 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 3 178 m² de commerce et activités de service et 150 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 328 m² | 3 328 m² |
| Total | 0 m² | 3 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 328 m² | 3 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 178 m² | 3 178 m² |
| Autres activités | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 328 m² | 3 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408122A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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