COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217401967 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

20

Permis de construire et DP

18

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 18 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Cluses.

Profil et organisation

COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74300 à NANCY-SUR-CLUSES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES compte 20 autorisations recensées sur la période 07/02/2013 - 25/08/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

20

Période couverte

07/02/2013 - 25/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 3 +200,0 % 2 0 1
2024 1 0 % 1 0 0
2022 1 -66,7 % 0 0 1
2016 3 0 % 3 0 0
2015 3 -25,0 % 3 0 0
2014 4 -20,0 % 4 0 0
2013 5 - 5 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

18 autorisations sur la période 07/02/2013 - 22/04/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Cluses. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Combes De La Frasse, Nancy-sur-Cluses (74300) DP Locaux 0A2225 580 m² 15 m² 2025/04/22
99 Rue De La Mairie, Nancy-sur-Cluses (74300) DP Locaux 0A1738, 0A1737 3 083 m² 5 m² 2025/02/18
Allee Des Fresnes, Thyez (74300) PC Mixte AR248 2 174 m² 373 m² 2024/11/18
250 Rue De La Pointe D Orchex, Marnaz (74460) PC Locaux A7276 11 392 m² 1 990 m² 2016/07/23
Adresse Non Renseignée, Marnaz (74460) PC Locaux 270 m² 2016/02/05
Rue De L Industrie Les Crevallets, Marnaz (74460) PC Locaux A9271, A9272 1 907 m² 331 m² 2016/01/15
160 Rue Louis Armand, Cluses (74300) PC Locaux A3819, A4415 979 m² 2015/09/07
Ave Du Môle Zi Des Valignons, Marnaz (74460) PC Locaux A8397, A6496 13 645 m² 860 m² 2015/05/21
185 Ave D Italie, Cluses (74300) PC Locaux B3851, B3858 83 m² 2015/01/26
L Eglise, Châtillon-sur-Cluses (74300) PC Locaux 0B1572, 0B1573 10 m² 2014/11/05
Adresse Non Renseignée, Cluses (74300) PC Logement 958 m² 2014/06/02
244 Rue Des Pres, Cluses (74300) PC Locaux A5513 747 m² 2014/03/16
205 Rue Des Pres Zi Des Grands Pres 3, Cluses (74300) PC Locaux A5512, A5520 1 345 m² 2014/03/07
605 Rue De La Pointe De La Cupoire, Cluses (74300) PC Locaux A4705, A4714 287 m² 2013/10/01
95 All Des Saules, Magland (74300) PC Locaux 0A3028 10 728 m² 138 m² 2013/08/29
260 Rue Guillaume Fichet, Cluses (74300) PC Locaux A3930, A3931 623 m² 2013/06/28
Adresse Non Renseignée, Cluses (74300) PC Locaux 212 m² 2013/04/04
260 Rue Guillaume Fichet Zi Les Grands Pres, Cluses (74300) PC Locaux A3930, A3931 271 m² 2013/02/07

Permis de démolir de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

2 autorisations sur la période 12/08/2022 - 25/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Nancy-sur-Cluses. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Frasse, Nancy-sur-Cluses (74300) PD 0A1578 81 m² 2025/08/25
Route De Nancy, Nancy-sur-Cluses (74300) PD 0A489 25 m² 2022/08/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

Demandeurs comparables à COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

Sources des informations sur COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES ?
COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES ?
Le profil de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES recense 18 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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