Le permis de construire n° 07408121A0032, délivré le 28 février 2022 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Ewues Nord Avenue Colomby/Grand Massif. SASU SOTO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 800 m², le programme représente 2 684 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 5221, 0A 5227, 0A 5228. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Ewues Nord, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 800 m²

Surface créée

2 684 m²

Variation nette

+2 684 m²

Surface totale après

2 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 5221 0A 5227 0A 5228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Colomby/Grand Massif

Territoires administratifs

Commune: Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 800 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 684 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 404 m² de commerce et activités de service, 222 m² d'entrepôt et 58 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 684 m²	2 684 m²
Total	0 m²	2 684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 684 m²	2 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 404 m²	2 404 m²	2 404 m²
Autres activités	280 m²	280 m²	280 m²
dont Bureaux	58 m²	58 m²	58 m²
dont Entrepôt	222 m²	222 m²	222 m²
Total locaux	2 684 m²	2 684 m²	2 684 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SASU SOTO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Sigismond. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SASU SOTO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 899471536
SIRET: 89947153600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: SAINT-SIGISMOND (74300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408121A0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, Les Ewues Nord à Cluses (74300)

L’autre dossier recensé sur la voie Les Ewues Nord depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07408117A0004 Locaux Autorisé

Les Ewues Nord

Cluses (74300)

Nouvelle construction

15/06/2017 12 762 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cluses

PC n°07408121A0028 Logement Autorisé

Les Pelagraz

Cluses (74300)

Nouvelle construction

29 oct. 2021 5 842 m² SDP WEPROM

PC n°07408121A0030 Locaux Autorisé

1 avenue Georges Clemenceau

Cluses (74300)

Nouvelle construction

07 déc. 2021 34 m² SDP DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

PC n°07408121A0035 Locaux Terminé

0250 rue Raoul Follereau

Cluses (74300)

Extension sans transformation

25 janv. 2022 501 m² SDP SCI CHAMP COURBE

PC n°07408121A0039 Logement Terminé

1 rue Nicolas Girod Les Ewues Sud

Cluses (74300)

Transformation sans extension

02 mars 2022 472 m² SDP ULKU

PC n°07408121A0054 Logement Autorisé

Verneys Nord

Cluses (74300)

Nouvelle construction

02 mars 2022 199 m² SDP

PC n°07408121A0057 Logement Autorisé

1 rue du Faubourg Saint-Nico

Cluses (74300)

Transformation sans extension

02 mars 2022 135 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cluses

Permis d'aménager à Cluses

11 autorisations

Permis de démolir à Cluses

48 autorisations