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Permis de construire Logement N° 07408122A0035

Permis de construire à Cluses pour 2 552 m² de logement - Avenue Du Grand Massif La Feuillere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en individuel, pour 2 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 078 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du Grand Massif La Feuillere, Cluses (74300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES et accordé le 26 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408122A0035, instruit par la commune de Cluses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 07408122A0035

Demandeur

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07408122A0035, délivré le 26 septembre 2022 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du Grand Massif La Feuillere, Cluses (74300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 078 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A5048, 0A5849.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 078 m²

Surface créée

2 552 m²

Variation nette

+2 552 m²

Surface totale après

2 552 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/09/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A5048 0A5849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Feuillere

Territoire administratif

Commune: Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 552 m²	2 552 m²
Total	0 m²	2 552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 552 m²	2 552 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements individuels	34
Individuels groupés	34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 443153978
SIRET: 44315397800020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: DOUVAINE (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408122A0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en individuel, pour 2 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 078 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du Grand Massif La Feuillere, Cluses (74300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES et accordé le 26 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408122A0035, instruit par la commune de Cluses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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