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Permis de construire Locaux N° 07408121A0035

Permis de construire à Cluses pour 501 m² de locaux - 0250 Rue Raoul Follereau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0250 Rue Raoul Follereau, Cluses (74300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHAMP COURBE et accordé le 25 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 12 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408121A0035, instruit par la commune de Cluses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 07408121A0035

Demandeur

SCI CHAMP COURBE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07408121A0035, délivré le 25 janvier 2022 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0250 Rue Raoul Follereau, Cluses (74300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHAMP COURBE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 141 m² en bureaux, 143 m² en industrie, 217 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2785, 0A2613, 0A2612.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 700 m²

Surface existante avant

1 217 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

1 243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2023.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

12/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt

12/01/2023

Autorisation

25/01/2022

Chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

12/01/2023

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2785 0A2613 0A2612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 217 m²	501 m²	0 m²	475 m²	0 m²	26 m²	1 243 m²
Total	1 217 m²	501 m²	0 m²	475 m²	0 m²	26 m²	1 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	290 m²	141 m²	47 m²	94 m²	384 m²
Industrie	499 m²	143 m²	0 m²	143 m²	642 m²
Entrepôt	428 m²	217 m²	428 m²	0 m²	217 m²
Total locaux	1 217 m²	501 m²	475 m²	26 m²	1 243 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAMP COURBE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 827756545
SIRET: 82775654500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CLUSES (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408121A0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 janvier 2022
Date de dépôt	12/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0250 Rue Raoul Follereau, Cluses (74300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHAMP COURBE et accordé le 25 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 12 janvier 2023).

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