Permis de construire à Cluses pour 1 243 m² de locaux - 0250 Rue Raoul Follereau
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 25 janvier 2022 · Dossier PC n° 07408121A0035 · Demandeur : SCI CHAMP COURBE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07408121A0035, délivré le 25 janvier 2022 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0250 Rue Raoul Follereau, Cluses (74300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CHAMP COURBE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 141 m² de bureaux, 143 m² de industrie, 217 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2785, 0A2613, 0A2612.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cluses
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 217 m² | 501 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 26 m² | 1 243 m² |
| Total | 1 217 m² | 501 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 26 m² | 1 243 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 290 m² | 141 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 94 m² | 384 m² |
| Industrie | 499 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 642 m² |
| Entrepôts | 428 m² | 217 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² |
| Total locaux | 1 217 m² | 501 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 26 m² | 1 243 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408121A0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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