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Permis de construire Logement N° 07408118A0023

Permis de construire n° 07408118A0023 à Cluses pour 4 016 m² de logement, 0115 Allee De L Arc En Ciel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 862 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0115 Allee De L Arc En Ciel, à Cluses (74300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ARC EN CIEL 2018 et accordé le 30 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 26 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408118A0023, déposé en mairie de Cluses.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 07408118A0023

Demandeur

ARC EN CIEL 2018

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0115 Allee De L Arc En Ciel, le permis de construire n° 07408118A0023 a été délivré le 30 novembre 2018 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ARC EN CIEL 2018.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 862 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 34 T3 et 11 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2660, 0B4061, 0B4063. Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 862 m²

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

4 016 m²

Variation nette

+3 455 m²

Surface totale après

4 016 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt

30/09/2025

Autorisation

30/11/2018

Chantier (DOC)

26/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2660 0B4061 0B4063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	58 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	400 m²	4 016 m²	400 m²	3 616 m²	4 016 m²
Locaux	161 m²	0 m²	161 m²	-161 m²	0 m²
Total	561 m²	4 016 m²	561 m²	3 455 m²	4 016 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	58
Logements collectifs	58
Collectifs hors résidence	58
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	34	11	-	-	58
-	22,4 %	58,6 %	19,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC EN CIEL 2018

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 843511718
SIRET: 84351171800010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408118A0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 novembre 2018
Date de dépôt	30/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 862 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0115 Allee De L Arc En Ciel, à Cluses (74300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ARC EN CIEL 2018 et accordé le 30 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 26 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2, 34 T3 et 11 T4, dont 29 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408118A0023, déposé en mairie de Cluses.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cluses

PC n°07408118A0022 Logement Commencé

15 Rue Narcisse Perrin

Cluses (74300)

Transformation sans extension

03 oct. 2018 206 m² SDP

PC n°07408118A0026 Locaux Autorisé

0804 Avenue De Colomby

Cluses (74300)

Nouvelle construction

04 oct. 2018 150 m² SDP

DP n°07408118A0119 Logement Autorisé

0012 Place Des Allobroges

Cluses (74300)

Transformation avec diminution

06 nov. 2018 90 m² SDP

PC n°07408118A0025 Logement Terminé

Alle De L'arc En Ciel

Cluses (74300)

Nouvelle construction

30 nov. 2018 120 m² SDP

PC n°07408118A0029 Logement Autorisé

Rue De Messy Les Iles

Cluses (74300)

Nouvelle construction

30 nov. 2018 107 m² SDP

DP n°07408118A0120 Logement Autorisé

0012 Place Des Allobroges

Cluses (74300)

Transformation sans extension

11 déc. 2018 135 m² SDP

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