Permis de construire n° 07408122A0037 à Cluses pour 223 m² de logement, 0005 rue du Pre Benevix
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PC n° 07408122A0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408122A0037 a été délivré le 13 septembre 2022 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0005 rue du Pre Benevix.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 191 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 178 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 3628. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Pre Benevix, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 191 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire et 178 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 331 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 431 m² à 450 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 331 m² | 45 m² | 178 m² | 26 m² | 130 m² | 67 m² | 398 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 52 m² |
| Total | 431 m² | 45 m² | 178 m² | 26 m² | 178 m² | 19 m² | 450 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANIGOD (74230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408122A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 13/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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