Permis de construire n° 07408121A0039 à Cluses pour 472 m² de logement, 1 rue Nicolas Girod Les Ewues Sud
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PC n° 07408121A0039
Demandeur
ULKU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408121A0039, délivré le 2 mars 2022 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 rue Nicolas Girod Les Ewues Sud. La demande émane de ULKU.
Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 6 des 9 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 472 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 554 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2022, soit 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 2124, 0A 2537, 0A 5995. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Nicolas Girod, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
02/02/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ewues Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 554 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 472 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 651 m² |
| Locaux | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | -472 m² | 690 m² |
| Total | 1 341 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 1 341 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 9.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | 1 | - | - | 9 |
| - | 22,2 % | 66,7 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ULKU, une société civile immobilière (SCI) basée à Cluses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ULKU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901822734
- SIRET
- 90182273400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CLUSES (74300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408121A0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 02/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Nicolas Girod à Cluses (74300)
L’autre dossier recensé rue Nicolas Girod depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.