Permis de construire n° 07408121A0036 à Cluses pour 3 736 m² de logement, 50/76 Rue de l'Arve
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 avril 2022
Dossier PC n° 07408121A0036
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 avril 2022 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408121A0036 porte sur un projet situé 50/76 Rue de l'Arve. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 64 appartements, après démolition des 686 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 3 303 m², le programme représentait 3 736 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 545, 0B 3903, 0B 4827. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Arve, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 686 m² existants et construire 3 736 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 303 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 736 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 64 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 686 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 686 m² à 3 736 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 686 m² | 3 736 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 3 050 m² | 3 736 m² |
| Total | 686 m² | 3 736 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 3 050 m² | 3 736 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 64 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 36 logements sur 64. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 686 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 29 | 22 | 6 | - | - | 64 |
| 10,9 % | 45,3 % | 34,4 % | 9,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Annecy Cedex. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601249
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ANNECY CEDEX (74006)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408121A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 15/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue de l'Arve à Cluses (74300)
L’autre dossier recensé rue de l'Arve depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.