Permis de construire Logement N° 07408122A0013

Permis de construire n° 07408122A0013 à Cluses pour 150 m² de logement, rue Raoul Follereau

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 07408122A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07408122A0013 a été délivré le 3 juin 2022 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Raoul Follereau.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 3082, 0A 3080. Sur la même voie, rue Raoul Follereau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
28/09/2025
Autorisation
03/06/2022
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2025

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 3082 0A 3080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLUSES (74300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408122A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 28/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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