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Permis de construire Mixte N° 07408117A0025

Permis de construire à Cluses pour 7 895 m² de logement et locaux - 8 Avenu Charles Poncet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 126 logements en collectif, pour 7 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 205 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Avenu Charles Poncet, Cluses (74300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLUSES L'ATELIER et accordé le 11 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 794 m² d'habitation et 1 101 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408117A0025, instruit par la commune de Cluses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 07408117A0025

Demandeur

SCI CLUSES L'ATELIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07408117A0025, délivré le 11 juin 2018 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Avenu Charles Poncet, Cluses (74300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLUSES L'ATELIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 205 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 126 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1, 75 T2, 27 T3. La surface se répartit entre 6 794 m² d'habitation et 1 101 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B860, 0B859, 0B858.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 205 m²

Surface existante avant

1 869 m²

Surface créée

7 895 m²

Variation nette

+6 495 m²

Surface totale après

8 364 m²

Logements créés

126

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/04/2022

Autorisation

11/06/2018

Chantier (DOC)

04/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B860 0B859 0B858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	126 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	772 m²	6 794 m²	772 m²	6 022 m²	6 794 m²
Locaux	1 097 m²	1 101 m²	628 m²	473 m²	1 570 m²
Total	1 869 m²	7 895 m²	1 400 m²	6 495 m²	8 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 101 m²	0 m²	1 101 m²	1 101 m²
Industrie	628 m²	0 m²	628 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	469 m²
Total locaux	1 097 m²	1 101 m²	628 m²	473 m²	1 570 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	126
Logements collectifs	126
En résidence	126

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
24	75	27	-	-	-	126
19,0 %	59,5 %	21,4 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLUSES L'ATELIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 834223711
SIRET: 83422371100013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ANNECY LE VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408117A0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juin 2018
Date de dépôt	01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 126 logements en collectif, pour 7 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 205 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Avenu Charles Poncet, Cluses (74300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLUSES L'ATELIER et accordé le 11 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 24 T1, 75 T2, 27 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 794 m² d'habitation et 1 101 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408117A0025, instruit par la commune de Cluses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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