Permis de construire Logement N° 07408118A0007

Permis de construire n° 07408118A0007 à Cluses pour 2 710 m² de logement, 11 Avenu De La Sardagne

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 07408118A0007

Demandeur

SCI RESIDENCE LES HORLOGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Avenu De La Sardagne, le permis de construire n° 07408118A0007 a été délivré le 14 juin 2018 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI RESIDENCE LES HORLOGERS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 22 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 902 m²

Surface créée

2 710 m²

Variation nette

+2 710 m²

Surface totale après

2 710 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 710 m² 2 710 m²
Total 0 m² 2 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 710 m² 2 710 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 22 4 - - 46
- 43,5 % 47,8 % 8,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCE LES HORLOGERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829232537
SIRET
82923253700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE CEDEX 06 (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408118A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenu De La Sardagne, à Cluses (74300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RESIDENCE LES HORLOGERS et accordée le 14 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 22 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408118A0007, déposé en mairie de Cluses.

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