Permis de construire n° 07408124A0007 à Cluses pour 391 m² de locaux, 525 avenue d'Italie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PC n° 07408124A0007
Demandeur
CIRCAETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2024 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408124A0007 porte sur un projet situé 525 avenue d'Italie. La demande émane de CIRCAETE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 391 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 260 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 4644. Sur la même voie, avenue d'Italie, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 260 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 391 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 192 m² à 7 583 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 192 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 7 583 m² |
| Total | 7 192 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 7 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 192 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 7 583 m² |
| dont Bureaux | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² |
| dont Industrie | 4 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 613 m² |
| dont Entrepôt | 1 372 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 763 m² |
| Total locaux | 7 192 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 7 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CIRCAETE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Roche-sur-Foron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CIRCAETE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 953202710
- SIRET
- 95320271000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-FORON (74800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408124A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue d'Italie à Cluses (74300)
L’autre dossier recensé avenue d'Italie depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.