Le permis de construire n° 07408121A0053 a été délivré le 14 mars 2022 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 47 allée du Mont Blanc. Le projet est porté par HACER TRAITEMENTS DE SURFACE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 690 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 319, 0B 1491, 0B 2424. Au total, le catalogue compte 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 690 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 319 0B 1491 0B 2424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 690 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 37 m² à 40 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	37 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	40 m²
Total	37 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	37 m²	3 m²	3 m²	40 m²
dont Industrie	37 m²	3 m²	3 m²	40 m²
Total locaux	37 m²	3 m²	3 m²	40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HACER TRAITEMENTS DE SURFACE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cluses.

Demandeur

HACER TRAITEMENTS DE SURFACE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 328813290
SIRET: 32881329000017
Code APE (NAF): 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CLUSES (74300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408121A0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cluses

PC n°07408121A0054 Logement Autorisé

Verneys Nord

Cluses (74300)

Nouvelle construction

02 mars 2022 199 m² SDP

PC n°07408121A0057 Logement Autorisé

1 rue du Faubourg Saint-Nico

Cluses (74300)

Transformation sans extension

02 mars 2022 135 m² SDP

PC n°07408121A0059 Logement Autorisé

allée des Peupliers Grands Pres Nord

Cluses (74300)

Nouvelle construction

11 mars 2022 251 m² SDP

PC n°07408121A0040 Locaux Terminé

1 avenue Charles Poncet

Cluses (74300)

Nouvelle construction

22 mars 2022 202 m² SDP REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

PC n°07408121A0042 Logement Terminé

rue de Ponthior

Cluses (74300)

Nouvelle construction

23 mars 2022 170 m² SDP

PC n°07408121A0060 Logement Autorisé

avenue des Alpes

Cluses (74300)

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23 mars 2022 490 m² SDP

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