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Permis de construire à Biars-sur-Cère

Lot (46), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Biars-sur-Cère (46130), dans le département Lot en région Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 84 autorisations enregistrées entre le 19 février 2013 et le 26 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

84
Total autorisations
19 février 2013
Première date
26 février 2026
Dernière date
220 946 m²
Surface totale
107
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Biars-sur-Cère. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Biars-sur-Cère

Permis de construire à Biars-sur-Cère en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Biars-sur-Cère en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Trois AらPis, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AP85 BIARS GRAVES HAUTES SCI 6 440 m² 3 880 m² 2026/02/26

Permis de construire à Biars-sur-Cère en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Biars-sur-Cère en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AH64 OBABRETENOUX SCI 4 428 m² 4 174 m² 2025/09/02
20 Rue Des Ecoles, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AD131 868 m² 122 m² 2025/07/24
Av Jean Larribe, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AS7, AS6 MAURY LOGISTIQUE SCI 9 261 m² 2 611 m² 2025/06/13
0048 Rue Pasteur, Biars-sur-Cère (46130) DP Logement AK12 1 558 m² 305 m² 2025/01/29
Les Landes, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AR59 ANDROS Société 63 926 m² 83 m² 2025/01/13
Les Landes, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AB59, AR59 ANDROS Société 127 852 m² 120 m² 2025/01/13

Permis de construire à Biars-sur-Cère en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Biars-sur-Cère en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
37 Allee Pierre Loti, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AI313 731 m² 80 m² 2024/12/20
1 Rue Du 19 Mars 1962, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AA100 SNCF RESEAU Société 76 382 m² 1 190 m² 2024/11/21
39 Te Allee Pierre Loti, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AI322 SCI ESCALU SCI 1 355 m² 135 m² 2024/07/19
0026 Av De La Republique, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AC247, AC201 3 477 m² 30 m² 2024/04/30
Rue Pasteur Les Graves Hautes, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AP37 2 237 m² 138 m² 2024/03/22

Permis de construire à Biars-sur-Cère en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Biars-sur-Cère en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Du 19 Mars 1962, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AA2 SNCF RESEAU Société 1 553 m² 1 553 m² 2023/12/12
49 Rue Pasteur, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AC399 1 045 m² 111 m² 2023/08/01
92 Avenue De La Republique, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AE185 CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE Commune/EPCI 805 m² 66 m² 2023/04/17
13 Bi Rue Des Graves, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AL45, AL46 310 m² 127 m² 2023/03/14

Permis de construire à Biars-sur-Cère en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Biars-sur-Cère en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Serpentine Lot N, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AI330, AI10 3 130 m² 80 m² 2022/12/15
64 Bi Rue Des Ecoles, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AI326 1 000 m² 85 m² 2022/06/30
1 Rue Du 19 Mars 1962, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AA6, AA2 SNCF RESEAU Société 152 056 m² 18 781 m² 2022/06/30
Les Landes, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AR59, AR68 ANDROS Société 66 238 m² 6 600 m² 2022/06/29
4 Rue Jean Jaures, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AC67 1 543 m² 118 m² 2022/04/08

Permis de construire à Biars-sur-Cère en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Biars-sur-Cère en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Des Ecoles, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AB101 1 065 m² 79 m² 2021/12/30
Les Fromentals De Carla, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AE94, AE95 CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE Commune/EPCI 4 869 m² 554 m² 2021/10/25
39 B Allee Pierre Loti, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AI139 738 m² 134 m² 2021/09/30
10 B Rue Du Pialou, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AC134 1 770 m² 179 m² 2021/09/23
Rue De La Serpentine, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AI10 779 m² 85 m² 2021/09/14
Rue De La Serpentine - Lot, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AI10 816 m² 101 m² 2021/08/20
Les Fromentals, Biars-sur-Cère (46130) DP Locaux AN19, AN32 16 940 m² 420 m² 2021/05/11

Permis de construire à Biars-sur-Cère en 2020

10 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Biars-sur-Cère en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue De La Republique, Biars-sur-Cère (46130) DP Locaux AE14, AE15 BIARS DISTRIBUTION Société 13 650 m² 4 198 m² 2020/12/18
Adresse Non Renseignée, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALLO ET CLAVEIROLE GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES Société 900 m² 2020/10/14
39 B Allee Pierre Loti, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AI139 COMMUNE DE LOUVETOT Commune/EPCI 738 m² 87 m² 2020/09/21
Rue Du Stade, Biars-sur-Cère (46130) DP Locaux AE174 COMMUNE DE BIARS SUR CERE Commune/EPCI 29 288 m² 19 m² 2020/08/24
3 Bis Rue Jacques Chapou, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AP182 667 m² 93 m² 2020/08/07
47 Rue Pasteur, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AC251 1 044 m² 70 m² 2020/08/07
Rue Pasteur, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AC158 1 161 m² 97 m² 2020/07/10
3 Rue Leo Lagrange, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AE106 SCI LES JARDINS DE THEZELS SCI 938 m² 332 m² 2020/05/14
1 Rue Victor Hugo, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AA73, AA88 SCI RONNEL SCI 3 222 m² 198 m² 2020/03/06
Les Graves Basses, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AI313 731 m² 80 m² 2020/01/24

Permis de construire à Biars-sur-Cère en 2019

10 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Biars-sur-Cère en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue De La Serpentine, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AI246 917 m² 146 m² 2019/12/10
Imp Des Chardonnerets, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AI254 797 m² 88 m² 2019/12/10
Lot Les Bords De C, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AI251 744 m² 79 m² 2019/12/06
Les Graves Basses, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AI310 1 066 m² 140 m² 2019/10/22
Les Graves Basses - Impass, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AI310 1 116 m² 127 m² 2019/09/16
Allee Du Stade, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AB114 142 m² 50 m² 2019/08/12
1 Rue Du 19 Mars 1962, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AA1, AA2 SNCF MOBILITES Étab. public 117 900 m² 505 m² 2019/07/11
77 Av De La Republiqu, Biars-sur-Cère (46130) DP Locaux AB117, AB118 SCI LAGONY SCI 1 039 m² 590 m² 2019/06/26
Zi Rue Ampere, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AS155 TECHNIQUES ET FORMAGES (ABREGEE EN T&F OU T.F.) Société 20 807 m² 418 m² 2019/05/31
47 Av De La Republique, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AB57 1 612 m² 349 m² 2019/03/01

Permis de construire à Biars-sur-Cère en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Biars-sur-Cère en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
47 Rue Jacques Chapou, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AL29 310 m² 60 m² 2018/12/20
11 Rue Charles De Gaulle, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AC392, AC257 SCI LAGONY SCI 3 169 m² 357 m² 2018/10/01
Av De La Republique, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AE14, AE15 SCI REPUBLIQUE SCI 13 650 m² 32 m² 2018/06/28
Les Graves Basses, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AK210, AK211 SYDED DU LOT Étab. public 2 994 m² 367 m² 2018/05/25
60 Rue Des Ecoles, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AI279 880 m² 85 m² 2018/05/14

Permis de construire à Biars-sur-Cère en 2017

8 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Biars-sur-Cère en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
81 Av De La Republique, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AE7, AE8 ETABLISSEMENTS BOY SARL Société 1 841 m² 858 m² 2017/12/04
79 Av De La Republique, Biars-sur-Cère (46130) DP Locaux AB119 ETABLISSEMENTS BOY SARL Société 644 m² 9 m² 2017/09/26
Rue Ambroise Croizat, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AC107, AC148 ANDROS Société 260 318 m² 141 903 m² 2017/08/10
Av De La Republique, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AA41, AA42 SCI REPUBLIQUE SCI 17 707 m² 7 348 m² 2017/07/24
8 Rue Des Ecoles, Biars-sur-Cère (46130) DP Locaux AB101 1 065 m² 60 m² 2017/05/04
12 Rue Marcel Pagnol, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AC148, AC149 ANDROS Société 6 898 m² 1 040 m² 2017/02/15
22 Rue Pasteur, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AD106 651 m² 104 m² 2017/01/20
9 Rue Des Landes, Biars-sur-Cère (46130) DP Locaux AC107, AC151 ANDROS Société 10 002 m² 306 m² 2017/01/12

Permis de construire à Biars-sur-Cère en 2016

8 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Biars-sur-Cère en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
90 Avenue De La Republique, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AE111 1 294 m² 207 m² 2016/12/01
1 Rue Du 19 Mars 1962, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AA2 SNCF RESEAU Étab. public 77 919 m² 8 584 m² 2016/07/28
73 Avenue De La Republique, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AB114 569 m² 198 m² 2016/06/17
22 Rue Pasteur, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AD106 616 m² 76 m² 2016/06/09
2 Rue Du 19 Mars 1962, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AC3 BODY-FORM 46 Société 900 m² 806 m² 2016/06/07
89 Rue Pasteur, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AR28 836 m² 111 m² 2016/02/19
Zone Industrielle - Les La, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AS157, AS160 1 961 m² 417 m² 2016/02/16
3 Imp Des Chardonnerets, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AI254 110 m² 2016/01/05

Permis de construire à Biars-sur-Cère en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Biars-sur-Cère en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Landes, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AR28 88 m² 2015/12/07
108 Av De La Republique, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AH47 DSANTOS 46 SCI 928 m² 216 m² 2015/10/05
6Bis Rue Jean Jaures, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AC365 700 m² 61 m² 2015/05/29
Les Gaves Basses, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AI228 1 071 m² 109 m² 2015/05/21
Rue Marcel Paul, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AS28 COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET DORDOGNE Commune/EPCI 2 155 m² 818 m² 2015/04/23
Rue Jean Jaures Les Landes, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AC132, AC130 BOUYGUES IMMOBILIER Société 2 707 m² 320 m² 2015/03/05
107 Av De La Republique, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AE102, AE101 656 m² 164 m² 2015/02/03

Permis de construire à Biars-sur-Cère en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Biars-sur-Cère en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
70 Rue Des Ecoles, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AI21 927 m² 101 m² 2014/03/19
Les Fromentals De Carla, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AE108, AE185 COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET DORDOGNE Commune/EPCI 805 m² 247 m² 2014/02/24
110 Av De La RaゃAã‚©Publique, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AH51 SCI BRALU Soc. civile 1 499 m² 383 m² 2014/02/24

Permis de construire à Biars-sur-Cère en 2013

5 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Biars-sur-Cère en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Pasteur, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AR23 1 131 m² 103 m² 2013/10/01
Zi Les Landes, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AR13 ANDROS Société 44 483 m² 210 m² 2013/09/13
81 Rue Pasteur, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AR23 1 144 m² 97 m² 2013/08/03
Av De La Republique, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AE14, AE15 SCI REPUBLIQUE SCI 13 650 m² 4 112 m² 2013/06/04
59 Av De La Republique, Biars-sur-Cère (46130) PC Logement AB105, AB106 COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET DORDOGNE Commune/EPCI 740 m² 372 m² 2013/02/19

Construction et urbanisme à Biars-sur-Cère

Biars-sur-Cère, commune du département Lot (46) en région Occitanie, compte 1 973 habitants pour une superficie de 4 km², soit une densité de 545 hab/km². 84 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 220 946 m² de surface de plancher autorisée et 107 logements.

L'année la plus active a été 2020 avec 10 autorisations, soit 11,9 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -83,3 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Biars-sur-Cère (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Biars-sur-Cère.

Statistiques des permis de construire à Biars-sur-Cère

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Biars-sur-Cère sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 61 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en progression de +20,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 220 946 m² de surface de plancher autorisée et la création de 107 logements, soit une surface moyenne d'environ 2 065 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 42 à destination de logement (50 %) et 42 pour des locaux d'activité (50 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Biars-sur-Cère et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Biars-sur-Cère
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -83,3 % 1 0 0 3 880 m² 48
2025 6 +20,0 % 2 4 0 7 415 m² 5
2024 5 +25,0 % 4 1 0 1 573 m² 5
2023 4 -20,0 % 2 2 0 1 857 m² 2
2022 5 -28,6 % 3 2 0 25 664 m² 3
2021 7 -30,0 % 5 2 0 1 552 m² 5
2020 10 0 % 6 4 0 6 074 m² 12
2019 10 +100,0 % 5 5 0 2 492 m² 5
2018 5 -37,5 % 2 3 0 901 m² 2
2017 8 0 % 1 7 0 151 628 m² 1

Autres types d'autorisations à Biars-sur-Cère

Permis de construire dans les communes voisines de Biars-sur-Cère

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Biars-sur-Cère.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Biars-sur-Cère

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Biars-sur-Cère (Lot, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Biars-sur-Cère ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Biars-sur-Cère depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Biars-sur-Cère ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Biars-sur-Cère ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Biars-sur-Cère ?
Depuis 2013, 84 permis de construire ont été enregistrés à Biars-sur-Cère (Lot, Occitanie). Ces autorisations représentent au total 107 logements et 220 946 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Biars-sur-Cère ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Biars-sur-Cère, soit une hausse de +20,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2020 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Biars-sur-Cère ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Biars-sur-Cère ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Biars-sur-Cère. La page commune de Biars-sur-Cère offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.