Permis de construire n° 04602922S0006 à Biars-sur-Cère pour 1 100 m² de locaux, Les Landes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PC n° 04602922S0006
Demandeur
ANDROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2022 à Biars-sur-Cère (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04602922S0006 porte sur un projet situé Les Landes. Le dossier a été déposé par ANDROS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 66 238 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 59, AR 68. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Biars-sur-Cère, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biars-sur-Cère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes
Territoires administratifs
- Commune
- Biars-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46029
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 66 238 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 100 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 500 m² à 6 600 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 500 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 6 600 m² |
| Total | 5 500 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 6 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 500 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 6 600 m² |
| dont Industrie | 5 500 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 6 600 m² |
| Total locaux | 5 500 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 6 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANDROS, une société en nom collectif (SNC) basée à Biars-sur-Cère. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANDROS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 428682447
- SIRET
- 42868244700019
- Code APE (NAF)
- 10.39B - Transformation et conservation de fruits
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BIARS-SUR-CÈRE (46130)
Autres dossiers de ANDROS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04602922S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AR 59, AR 68 à Biars-sur-Cère (46130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.