À Biars-sur-Cère (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04602919S0003 a été délivré le 31 mai 2019, pour un projet situé ZI Rue Ampere. TECHNIQUES ET FORMAGES (ABREGEE EN T&F OU T.F.) porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 418 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 807 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 155. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Biars-sur-Cère, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 807 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biars-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biars-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46029
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 807 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 418 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	418 m²
Total	0 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	418 m²	418 m²	418 m²
dont Industrie	418 m²	418 m²	418 m²
Total locaux	418 m²	418 m²	418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TECHNIQUES ET FORMAGES (ABREGEE EN T&F OU T.F.), une société par actions simplifiée (SAS) basée à Biars-sur-Cère. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

TECHNIQUES ET FORMAGES (ABREGEE EN T&F OU T.F.)

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838945020
SIRET: 83894502000017
Code APE (NAF): 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2018
Localisation: BIARS-SUR-CÈRE (46130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	04602919S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°04602918S0005 Locaux Annulé

11 rue Charles de Gaulle

Biars-sur-Cère (46130)

Nouvelle construction

01 oct. 2018 357 m² SDP SCI LAGONY

PC n°04602918S0007 Logement Annulé

47 rue Jacques Chapou

Biars-sur-Cère (46130)

Transformation sans extension

20 déc. 2018 60 m² SDP

PC n°04602919S0001 Locaux Autorisé

47 avenue de la Republique

Biars-sur-Cère (46130)

Extension sans transformation

01 mars 2019 47 m² SDP

DP n°04602919S0015 Locaux Autorisé

77 avenue de la Republiqu

Biars-sur-Cère (46130)

Transformation sans extension

26 juin 2019 590 m² SDP SCI LAGONY

PC n°04602919S0006 Locaux Terminé

1 rue du 19 Mars 1962

Biars-sur-Cère (46130)

Nouvelle construction

11 juil. 2019 505 m² SDP SNCF MOBILITES

PC n°04602919S0004 Locaux Autorisé

allée du Stade

Biars-sur-Cère (46130)

Transformation avec extension

12 août 2019 50 m² SDP

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