Permis de construire n° 04602917S0006 à Biars-sur-Cère pour 858 m² de locaux, 81 Av De La Republique
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 04602917S0006
Demandeur
ETABLISSEMENTS BOY SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2017 à Biars-sur-Cère (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04602917S0006 porte sur un projet situé 81 Av De La Republique. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BOY SARL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 858 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE7, AE8, AE9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biars-sur-Cère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biars-sur-Cère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biars-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46029
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 858 m² |
| Total | 0 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 858 m² |
| Total locaux | 0 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS BOY SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 313321531
- SIRET
- 31332153100011
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BIARS SUR CERE (46130)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS BOY SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04602917S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |