Permis de construire n° 04602916S0008 à Biars-sur-Cère pour 37 m² de locaux, 1 rue du 19 Mars 1962
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 04602916S0008
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04602916S0008 a été délivré le 28 juillet 2016 à Biars-sur-Cère (Lot, Occitanie), pour un projet situé 1 rue du 19 Mars 1962. SNCF RESEAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 77 919 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/12/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 2. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du 19 Mars 1962, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Biars-sur-Cère, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Biars-sur-Cère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biars-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46029
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 77 919 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 547 m² à 8 584 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 473 m² |
| Locaux | 7 074 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 7 111 m² |
| Total | 8 547 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 8 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 074 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 7 111 m² |
| dont Bureaux | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² |
| dont Industrie | 4 510 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 4 547 m² |
| dont Entrepôt | 1 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 467 m² |
| Total locaux | 7 074 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 7 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF RESEAU, dont l'adresse déclarée est à Limoges. Ce demandeur a déposé 632 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 366 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LIMOGES (87065)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04602916S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AA 2 à Biars-sur-Cère (46130)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du 19 Mars 1962 à Biars-sur-Cère (46130)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du 19 Mars 1962 depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.