Permis de construire n° 04602919S0006 à Biars-sur-Cère pour 505 m² de locaux, 1 rue du 19 Mars 1962
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 04602919S0006
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04602919S0006 a été délivré le 11 juillet 2019 à Biars-sur-Cère (Lot, Occitanie), à l'adresse 1 rue du 19 Mars 1962. SNCF MOBILITES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 505 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2019, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 1, AA 2, AA 5. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du 19 Mars 1962, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Biars-sur-Cère référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2019
Achèvement (DAACT)
02/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Biars-sur-Cère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biars-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46029
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 505 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
| Total | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
| Total locaux | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF MOBILITES, dont l'adresse déclarée est à Biars-sur-Cère. Ce demandeur a déposé 827 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 432 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944746629
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BIARS-SUR-CÈRE (46130)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04602919S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AA 1, AA 2, AA 5 à Biars-sur-Cère (46130)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du 19 Mars 1962 à Biars-sur-Cère (46130)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du 19 Mars 1962 depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.