Permis de construire n° 04602918S0007 à Biars-sur-Cère pour 60 m² de logement, 47 rue Jacques Chapou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 décembre 2018
Dossier PC n° 04602918S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04602918S0007 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2018 à Biars-sur-Cère (Lot, Occitanie), pour un projet situé 47 rue Jacques Chapou.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement était un T3. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Le dossier déclarait 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 310 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 29. La voie, rue Jacques Chapou, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Biars-sur-Cère, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biars-sur-Cère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biars-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46029
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 310 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 60 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 60 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIARS-SUR-CÈRE (46130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04602918S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 07/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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