Permis de construire n° 04602915F0008 à Biars-sur-Cère pour 162 m² de locaux, Rue Marcel Paul
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PC n° 04602915F0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2015 à Biars-sur-Cère (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04602915F0008 porte sur un projet situé Rue Marcel Paul. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET DORDOGNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biars-sur-Cère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Biars-sur-Cère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biars-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46029
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 656 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 818 m² |
| Total | 656 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² |
| Autres activités | 86 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 248 m² |
| dont Bureaux | 86 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 248 m² |
| Total locaux | 656 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET DORDOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244600359
- SIRET
- 24460035900032
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BRETENOUX (46130)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET DORDOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04602915F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |