Déclaration préalable n° 04602919S0015 à Biars-sur-Cère pour 590 m² de locaux, 77 Av De La Republiqu
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier DP n° 04602919S0015
Demandeur
SCI LAGONY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04602919S0015 a été accordée le 26 juin 2019 à Biars-sur-Cère (Lot, Occitanie), pour un projet situé 77 Av De La Republiqu. Le dossier a été déposé par SCI LAGONY.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB117, AB118. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biars-sur-Cère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biars-sur-Cère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biars-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46029
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² |
| Total | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² |
| Total locaux | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAGONY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831241013
- SIRET
- 83124101300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
Autres dossiers de SCI LAGONY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04602919S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |