Permis de construire Logement N° 0460292500009

Permis de construire n° 0460292500009 à Biars-sur-Cère pour 3 879,7 m² de logement, Rue Des Trois Épis

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PC n° 0460292500009

Demandeur

BIARS GRAVES HAUTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460292500009, délivré le 26 février 2026 à Biars-sur-Cère (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Trois Épis. Le projet est porté par BIARS GRAVES HAUTES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 440 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 48 logements, dont 24 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 26 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AP85. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biars-sur-Cère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 440 m²

Surface créée

3 880 m²

Variation nette

+3 880 m²

Surface totale après

3 880 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biars-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biars-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46029
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 880 m² 3 880 m²
Total 0 m² 3 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 880 m² 3 880 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 24
Logements collectifs 24
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 26 4 - 48
- 14,6 % 22,9 % 54,2 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIARS GRAVES HAUTES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
934341421
SIRET
93434142100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024
Localisation
PLÉRIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460292500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements (24 individuels, 24 collectifs), pour 3 879,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 440 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Trois Épis, à Biars-sur-Cère (46130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BIARS GRAVES HAUTES et accordée le 26 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 26 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460292500009, déposé en mairie de Biars-sur-Cère.

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