Permis de construire Locaux N° 0460292500002

Permis de construire à Biars-sur-Cère pour 4 174 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PC n° 0460292500002

Demandeur

OBABRETENOUX

Cette page présente le permis de construire n° 0460292500002, délivré le 2 septembre 2025 à Biars-sur-Cère (Lot, Occitanie), pour un projet situé Biars-sur-Cère (46130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OBABRETENOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 174 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 428 m²

Surface existante avant

6 407 m²

Surface créée

4 174 m²

Variation nette

-2 233 m²

Surface totale après

4 174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biars-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biars-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46029
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 407 m² 4 174 m² 0 m² 6 407 m² 0 m² 0 m² 4 174 m²
Total 6 407 m² 4 174 m² 0 m² 6 407 m² 0 m² 0 m² 4 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 174 m² 4 174 m²
Équipements publics 6 407 m² 0 m² 0 m² 6 407 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 6 407 m² 4 174 m² 0 m² 6 407 m² 0 m² 0 m² 4 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBABRETENOUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942206558
SIRET
94220655800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460292500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Biars-sur-Cère (46130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OBABRETENOUX et accordé le 2 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460292500002, instruit par la commune de Biars-sur-Cère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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