Permis de construire Logement N° 04602924S0003

Permis de construire n° 04602924S0003 à Biars-sur-Cère pour 135 m² de logement, 39 Te Allee Pierre Loti

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 04602924S0003

Demandeur

SCI ESCALU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04602924S0003 a été délivré le 19 juillet 2024 à Biars-sur-Cère (Lot, Occitanie), pour un projet situé 39 Te Allee Pierre Loti. SCI ESCALU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI322. Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biars-sur-Cère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 355 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/10/2024
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biars-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biars-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46029
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESCALU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908932338
SIRET
90893233800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIARS SUR CERE (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04602924S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Te Allee Pierre Loti, à Biars-sur-Cère (46130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ESCALU et accordé le 19 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04602924S0003, déposé en mairie de Biars-sur-Cère.

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