Permis de construire n° 04602913F0006 à Biars-sur-Cère pour 2 570 m² de locaux, Av De La Republique
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 04602913F0006
Demandeur
SCI REPUBLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2013 à Biars-sur-Cère (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04602913F0006 porte sur un projet situé Av De La Republique. Le projet est porté par SCI REPUBLIQUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 570 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE14, AE15, AE16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biars-sur-Cère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
28/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Biars-sur-Cère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biars-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46029
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 542 m² | 2 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 570 m² | 4 112 m² |
| Total | 1 542 m² | 2 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 570 m² | 4 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 542 m² | 2 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 570 m² | 4 112 m² |
| Total locaux | 1 542 m² | 2 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 570 m² | 4 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI REPUBLIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340151570
- SIRET
- 34015157000025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BIARS-SUR-CERE (46130)
Autres dossiers de SCI REPUBLIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04602913F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |