Permis de construire n° 04602916S0004 à Biars-sur-Cère pour 125 m² de locaux, 2 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PC n° 04602916S0004
Demandeur
BODY-FORM 46
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04602916S0004, délivré le 7 juin 2016 à Biars-sur-Cère (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue Du 19 Mars 1962. Le projet est porté par BODY-FORM 46.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biars-sur-Cère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Biars-sur-Cère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biars-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46029
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² |
| Locaux | 286 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 411 m² |
| Total | 681 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 286 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 411 m² |
| Total locaux | 286 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BODY-FORM 46
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812385409
- SIRET
- 81238540900014
- Code APE (NAF)
- 93.13Z - Activités des centres de culture physique
- Localisation
- BIARS-SUR-CERE (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04602916S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |