Permis de construire n° 04602917S0004 à Biars-sur-Cère pour 532 m² de locaux, avenue de la Republique
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 04602917S0004
Demandeur
SCI REPUBLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04602917S0004 a été délivré le 24 juillet 2017 à Biars-sur-Cère (Lot, Occitanie), pour un projet situé avenue de la Republique. La société de programme immobilier SCI REPUBLIQUE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 532 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 707 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Lot, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 41, AA 42, AA 43. La voie, avenue de la Republique, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Biars-sur-Cère, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biars-sur-Cère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biars-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46029
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 707 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 532 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 7 466 m² à 7 348 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | -650 m² | 0 m² |
| Locaux | 6 816 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 7 348 m² |
| Total | 7 466 m² | 532 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | -118 m² | 7 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 816 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 7 348 m² |
| Total locaux | 6 816 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 7 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI REPUBLIQUE, une SCCV basée à Biars-sur-Cère. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI REPUBLIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340151570
- SIRET
- 34015157000025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BIARS-SUR-CÈRE (46130)
Autres dossiers de SCI REPUBLIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04602917S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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