Déclaration préalable Locaux N° 04602916S0031

Déclaration préalable n° 04602916S0031 à Biars-sur-Cère pour 12 m² de locaux, 9 Rue Des Landes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier DP n° 04602916S0031

Demandeur

ANDROS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biars-sur-Cère (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04602916S0031 a été accordée le 12 janvier 2017, pour un projet situé 9 Rue Des Landes. ANDROS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC107, AC151, AC152. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biars-sur-Cère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 002 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biars-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC107 AC151 AC152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biars-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46029
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 294 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 306 m²
Total 294 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 294 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 306 m²
dont Bureaux 294 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 306 m²
Total locaux 294 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
428682447
SIRET
42868244700043
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
BIARS SUR CERE (46130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04602916S0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Landes, à Biars-sur-Cère (46130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ANDROS et accordée le 12 janvier 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04602916S0031, déposé en mairie de Biars-sur-Cère.

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