Déclaration préalable n° 04602920S0036 à Biars-sur-Cère pour 18 m² de locaux, Avenue De La Republique
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier DP n° 04602920S0036
Demandeur
BIARS DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04602920S0036, accordée le 18 décembre 2020 à Biars-sur-Cère (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue De La Republique. Le dossier a été déposé par BIARS DISTRIBUTION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE14, AE15, AE16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biars-sur-Cère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biars-sur-Cère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biars-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46029
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 180 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 198 m² |
| Total | 4 180 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 180 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 198 m² |
| Total locaux | 4 180 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIARS DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341055705
- SIRET
- 34105570500030
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Localisation
- BIARS SUR CERE (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04602920S0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |