Permis de construire n° 04602918S0002 à Biars-sur-Cère pour 34 m² de locaux, Les Graves Basses
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PC n° 04602918S0002
Demandeur
SYDED DU LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04602918S0002 a été délivré le 25 mai 2018 à Biars-sur-Cère (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Graves Basses. SYDED DU LOT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 994 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/04/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 210, AK 211. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Les Graves Basses, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Biars-sur-Cère, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Biars-sur-Cère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biars-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46029
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 994 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
La surface de plancher passe de 333 m² à 367 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 333 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 367 m² |
| Total | 333 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 333 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 367 m² |
| Total locaux | 333 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYDED DU LOT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Catus. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SYDED DU LOT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 453372997
- SIRET
- 45337299700016
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CATUS (46150)
Autres dossiers de SYDED DU LOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04602918S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Graves Basses à Biars-sur-Cère (46130)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Les Graves Basses depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.