Le permis de construire n° 04602920S0002, délivré le 14 mai 2020 à Biars-sur-Cère (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 3 rue Leo Lagrange. Le projet est porté par SCI LES JARDINS DE THEZELS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 332 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 938 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 106. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Biars-sur-Cère, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

938 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biars-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biars-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46029
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 332 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 938 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 332 m² à construire.

La surface de plancher passe de 100 m² à 332 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Locaux	0 m²	332 m²	0 m²	332 m²	332 m²
Total	100 m²	332 m²	100 m²	232 m²	332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	332 m²	332 m²	332 m²
dont Entrepôt	332 m²	332 m²	332 m²
Total locaux	332 m²	332 m²	332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES JARDINS DE THEZELS, dont l'adresse déclarée est à Gagnac-sur-Cère. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES JARDINS DE THEZELS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 494703838
SIRET: 49470383800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: GAGNAC-SUR-CÈRE (46130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04602920S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Biars-sur-Cère

PC n°04602919S0013 Logement Commencé

2 rue de la Serpentine

Biars-sur-Cère (46130)

Nouvelle construction

10 déc. 2019 146 m² SDP

PC n°04602919S0009 Logement Autorisé

Les Graves Basses

Biars-sur-Cère (46130)

Nouvelle construction

24 janv. 2020 80 m² SDP

PC n°04602920S0001 Locaux Terminé

1 rue Victor Hugo

Biars-sur-Cère (46130)

Nouvelle construction

06 mars 2020 198 m² SDP SCI RONNEL

PC n°04602920S0003 Logement Terminé

rue Pasteur

Biars-sur-Cère (46130)

Nouvelle construction

10 juil. 2020 97 m² SDP

PC n°04602920S0005 Logement Annulé

47 rue Pasteur

Biars-sur-Cère (46130)

Nouvelle construction

07 août 2020 70 m² SDP

PC n°04602920S0007 Logement Commencé

3 Bis Rue Jacques Chapou

Biars-sur-Cère (46130)

Nouvelle construction

07 août 2020 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Biars-sur-Cère

Permis d'aménager à Biars-sur-Cère

3 autorisations

Permis de démolir à Biars-sur-Cère

10 autorisations