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Permis de construire à Belfort

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Belfort (90000), dans le Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 559 autorisations enregistrées entre le 31 janvier 2013 et le 28 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

559

Première date

31 janvier 2013

Dernière date

28 août 2026

Surface créée (brute)

250 085 m²

Nbre logements

1 486

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Belfort. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Belfort

51 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Belfort en 2021

51 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Belfort en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
45 Rue De Mulhouse, Belfort (90000) PC Logement AK14 — 270 m² 160 m² 2021/12/21
5 Rue Albert Thomas, Belfort (90000) PC Logement AD98, AD473 — — 119 m² 2021/12/01
37 / Rue Lebleu, Belfort (90000) PC Locaux BL119, BL118 Sainald Société 5 560 m² 152 m² 2021/12/01
10 Rue Denfert Rochereau, Belfort (90000) PC Logement BK412 — 292 m² 79 m² 2021/12/01
88 Rue De Valdoie, Belfort (90000) PC Logement AC379 — 791 m² 58 m² 2021/11/10
8 Rue Faidherbe, Belfort (90000) PC Logement AD441 Enafel Immobilier Société 721 m² 443 m² 2021/11/02
33 Rue De Mulhouse, Belfort (90000) PC Logement AK24 — 295 m² 192 m² 2021/10/29
Rue Jean De La Fontaine, Belfort (90000) PC Locaux BO525 Sccv Belfort Jdl SCI — 3 367 m² 2021/10/28
5 Rue De La Republique, Belfort (90000) DP Logement BK81 SCI Foura SCI 831 m² 110 m² 2021/10/21
7 Rue Ernest Thierry Mieg, Belfort (90000) PC Logement BT102, BT103 — — 218 m² 2021/10/11
Rue Pierre Bonnet, Belfort (90000) PC Locaux AY167 Dalkia Société — 351 m² 2021/09/07
Avenue De La Miotte / Rue, Belfort (90000) PC Mixte AM18 Sccv Alti 4 Belfort Soc. civile 39 932 m² 3 861 m² 2021/08/20
8 Rue Saint Antoine, Belfort (90000) DP Logement AI539 Societe Prudent Société — 138 m² 2021/08/19
10 Rue De Londres, Belfort (90000) PC Locaux BR172, BR2 Commune De Belfort Commune/EPCI — 31 m² 2021/08/05
8 Place D'armes, Belfort (90000) DP Locaux BI95 SAS Tb Sweet Société 134 m² 36 m² 2021/07/30
8 Rue Saint Privat, Belfort (90000) DP Logement AD114 — — 87 m² 2021/07/15
Rue De Zaporojie, Belfort (90000) DP Locaux BR153 Commune De Belfort Commune/EPCI — 13 m² 2021/07/15
35 Rue De Mulhouse, Belfort (90000) PC Logement AK23 — — 100 m² 2021/07/15
24 Rue De Mulhouse, Belfort (90000) PC Logement AI469 Or SCI 256 m² 127 m² 2021/07/15
40A Avenue Du General Leclerc, Belfort (90000) PC Logement BV407 — — 70 m² 2021/07/06
Avenue Jean Moulin, Belfort (90000) PC Locaux AS302, AS303 — 1 639 m² 252 m² 2021/06/24
8 Bis Rue Blaise Pascal, Belfort (90000) PC Logement BO74, BO71 — 805 m² 113 m² 2021/06/22
25 Rue De Colmar, Belfort (90000) PC Logement AH265 — — 76 m² 2021/06/22
6 Bis Rue Du Salbert, Belfort (90000) PC Logement AC253 — — 113 m² 2021/06/14
8 Rue Paul Robert, Belfort (90000) PC Logement BZ196 — 715 m² 116 m² 2021/06/10
55 B Faubourg De Montbeliard, Belfort (90000) PC Locaux BM110 K.a.t. Société 1 485 m² 441 m² 2021/06/03
40 Avenue Jean Jaures, Belfort (90000) PC Locaux AI369 — 409 m² 25 m² 2021/05/25
36 Rue De Valdoie, Belfort (90000) PC Logement AC68 — — 80 m² 2021/05/20
39 Faubourg De Montbeliard, Belfort (90000) PC Locaux BL389 Departement Du Territoire De Belfort Collectivité 8 219 m² 83 m² 2021/05/20
18 Avenue Du Capitaine De La, Belfort (90000) DP Locaux AZ1 Adoma Société — 4 m² 2021/05/18
Rue Michel Debre, Belfort (90000) PC Logement BZ179 — 697 m² 172 m² 2021/05/10
20 Rue Michelet, Belfort (90000) DP Logement AL252 — — 150 m² 2021/05/07
Rue Pierre Bauquier, Belfort (90000) PC Logement BZ202 — — 176 m² 2021/05/07
2 Rue De Madrid (Lot N_ 18A, Belfort (90000) DP Locaux BT80 B2A Fonciere Société — 168 m² 2021/05/06
64 Avenue D'altkirch, Belfort (90000) PC Locaux AZ147 SCI Sante Glacis SCI 1 024 m² 158 m² 2021/04/28
11 Rue Stractman, Belfort (90000) DP Logement BK346 — 316 m² 109 m² 2021/04/20
8 Rue Francois Bardot, Belfort (90000) DP Logement AC141 SCI Bardot SCI 435 m² 225 m² 2021/04/16
Adresse Non Renseignée, Belfort (90000) DP Logement — — — 100 m² 2021/04/16
25 Rue De La Savoureuse, Belfort (90000) DP Logement AH246 — 281 m² 208 m² 2021/02/22
2 Rue Victor Hugo, Belfort (90000) DP Locaux AI231 — 440 m² 85 m² 2021/02/22
24 Avenue Jean Jaures, Belfort (90000) PC Logement AI153 — 1 238 m² 594 m² 2021/02/04
37 Rue Francois Lebleu, Belfort (90000) PC Logement BL314 Cezanne Two SCI 1 500 m² 55 m² 2021/02/04
3A Ruie Chantereine, Belfort (90000) DP Logement BI270 — 1 222 m² 93 m² 2021/02/02
18 Boulevard Du Plessis De Ri, Belfort (90000) PC Mixte BM92, BM93 Img SCI 718 m² 562 m² 2021/01/29
28 Rue Jean De La Fontaine, Belfort (90000) PC Logement BO543 — 252 m² 133 m² 2021/01/29
14 Faubourg De Montbeliard, Belfort (90000) PC Mixte BK45 Sccv Residence Seniors Belfort SCI 3 959 m² 6 205 m² 2021/01/28
Rue De Vesoul, Belfort (90000) PC Logement AB284, AB409 Carre Centre Est Société 6 125 m² 1 483 m² 2021/01/27
3 Rue De L'as De Carreau, Belfort (90000) PC Logement AL81 Fondation De L Armee Du Salut Fondation 833 m² 407 m² 2021/01/21
18 Faubourg De Montbeliard, Belfort (90000) PC Locaux BK44 SARL Af Investment Société 1 115 m² 65 m² 2021/01/21
1 Rue De La Republique, Belfort (90000) DP Logement BK79 Phb SCI 331 m² 86 m² 2021/01/15
3 Avenue De La Laurencie, Belfort (90000) PC Locaux BH5 Commune De Belfort Commune/EPCI 7 948 m² 101 m² 2021/01/04

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Les permis de construire à Belfort

Les dossiers PC/DP consultables à Belfort regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Belfort, Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort et Tandem.

À propos de Belfort

Statistiques des permis de construire à Belfort

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Belfort sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 559 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 56 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 39 autorisations, en recul de -20,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 86 419 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 486 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 58 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 293 à destination de logement (52 %), 248 pour des locaux d'activité (44 %) et 18 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Belfort et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 24 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Belfort
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 24 - 14 8 2 13 468 m² 137
2025 39 -20,4 % 19 20 0 24 144 m² 103
2024 49 +6,5 % 24 22 3 12 762 m² 58
2023 46 +12,2 % 24 21 1 14 783 m² 100
2022 41 -19,6 % 19 21 1 23 072 m² 147
2021 51 +2,0 % 32 16 3 22 350 m² 235
2020 50 +56,3 % 26 22 2 13 524 m² 58

Autres types d'autorisations à Belfort

Permis de construire dans les communes voisines de Belfort

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Belfort.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Belfort. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Belfort

Adresse
Place d'Armes, 90020 Belfort Cedex
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00, 13h00-17h30 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
03 84 54 24 24

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Belfort

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Belfort ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Belfort depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Belfort ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Belfort ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Belfort ?
En 2025, 39 permis de construire ont été délivrés à Belfort, soit un recul de -20,4 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 56 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Belfort.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Belfort ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Belfort, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Belfort, Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort et Tandem.