Permis de construire Locaux N° 09001020Z0039

Permis de construire n° 09001020Z0039 à Belfort pour 65 m² de locaux, 18 Faubourg de Montbeliard

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 09001020Z0039

Demandeur

SARL AF INVESTMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09001020Z0039 a été délivré le 21 janvier 2021 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Faubourg de Montbeliard. Le dossier a été déposé par SARL AF INVESTMENT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 115 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 44. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Faubourg de Montbeliard, la base recense 15 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 115 m²

Surface existante avant

1 462 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

1 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 115 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 462 m² à 1 527 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 462 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 527 m²
Total 1 462 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 588 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 653 m²
Autres activités 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m²
dont Bureaux 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m²
Total locaux 1 462 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL AF INVESTMENT, dont l'adresse déclarée est à Fontenelle.

Demandeur

SARL AF INVESTMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519133466
SIRET
51913346600036
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
FONTENELLE (90340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001020Z0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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