Permis de construire n° 09001020Z0039 à Belfort pour 65 m² de locaux, 18 Faubourg de Montbeliard
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PC n° 09001020Z0039
Demandeur
SARL AF INVESTMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001020Z0039 a été délivré le 21 janvier 2021 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Faubourg de Montbeliard. Le dossier a été déposé par SARL AF INVESTMENT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 115 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 44. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Faubourg de Montbeliard, la base recense 15 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 115 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 462 m² à 1 527 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 462 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 527 m² |
| Total | 1 462 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 588 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 653 m² |
| Autres activités | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² |
| dont Bureaux | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² |
| Total locaux | 1 462 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL AF INVESTMENT, dont l'adresse déclarée est à Fontenelle.
Demandeur
SARL AF INVESTMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519133466
- SIRET
- 51913346600036
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FONTENELLE (90340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001020Z0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BK 44 à Belfort (90000)
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