Permis de construire n° 09001021Z0002 à Belfort pour 441 m² de locaux, 55 B Faubourg De Montbeliard
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 3 juin 2021
Dossier PC n° 09001021Z0002
Demandeur
K.A.T.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001021Z0002 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2021 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 55 B Faubourg De Montbeliard. Le projet est porté par K.A.T..
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 441 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 906 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 347 m² |
| Total | 1 906 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 906 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 347 m² |
| dont Hôtels | 1 906 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 347 m² |
| Total locaux | 1 906 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 347 m² |
Ce dossier crée 441 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
K.A.T.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498424027
- SIRET
- 49842402700015
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001021Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |