Permis de construire n° 09001021Z0002 à Belfort pour 441 m² de locaux, 55 B Faubourg de Montbeliard
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 3 juin 2021
Dossier PC n° 09001021Z0002
Demandeur
K.A.T.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001021Z0002 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2021 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 55 B Faubourg de Montbeliard. Le projet est porté par K.A.T..
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclarait 441 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 485 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Territoire de Belfort, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 110. La voie, Faubourg de Montbeliard, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 2 347 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 485 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 441 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 441 m² de commerce et activités de service (dont 441 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 1 906 m² à 2 347 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 906 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 347 m² |
| Total | 1 906 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 906 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 347 m² |
| dont Hôtels | 1 906 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 347 m² |
| Total locaux | 1 906 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par K.A.T., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Belfort. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
K.A.T.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498424027
- SIRET
- 49842402700015
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001021Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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