Permis de construire Locaux N° 09001021Z0002

Permis de construire n° 09001021Z0002 à Belfort pour 441 m² de locaux, 55 B Faubourg de Montbeliard

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 3 juin 2021

Dossier PC n° 09001021Z0002

Demandeur

K.A.T.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09001021Z0002 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2021 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 55 B Faubourg de Montbeliard. Le projet est porté par K.A.T..

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclarait 441 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 485 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Territoire de Belfort, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 110. La voie, Faubourg de Montbeliard, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 2 347 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 485 m²

Surface existante avant

1 906 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

2 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 485 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 441 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 441 m² de commerce et activités de service (dont 441 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 1 906 m² à 2 347 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 906 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 2 347 m²
Total 1 906 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 2 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 906 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 2 347 m²
dont Hôtels 1 906 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 2 347 m²
Total locaux 1 906 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 2 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par K.A.T., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Belfort. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498424027
SIRET
49842402700015
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
BELFORT (90000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001021Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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