Permis de construire n° 09001021Z0040 à Belfort pour 79 m² de logement, 10 rue Denfert Rochereau
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 1 décembre 2021
Dossier PC n° 09001021Z0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001021Z0040 a fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2021, pour un projet situé 10 rue Denfert Rochereau.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement était un T3. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 292 m², le programme représentait 79 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 412. La voie, rue Denfert Rochereau, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 292 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 420 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 499 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | -79 m² | 71 m² |
| Total | 570 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 570 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARMOIS (90140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001021Z0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 04/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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