Déclaration préalable Logement N° 09001021Z0039

Déclaration préalable n° 09001021Z0039 à Belfort pour 100 m² de logement

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier DP n° 09001021Z0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 avril 2021 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 09001021Z0039 figure dans les données Sitadel.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le programme représente 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2021, soit 7 mois après l'autorisation.

Au total, le catalogue compte 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

369 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

09/01/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
09/01/2023
Autorisation
16/04/2021
Chantier (DOC)
16/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2023

Localisation du projet à Belfort

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 369 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 369 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 369 m²
Total 369 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 369 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂLONVILLARS (70400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001021Z0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 09/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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