Permis de construire à Belfort pour 8 907 m² de logement et locaux - 14 Faubourg De Montbeliard
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 28 janvier 2021 · Dossier PC n° 09001020Z0060 · Demandeur : SCCV RESIDENCE SENIORS BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09001020Z0060, délivré le 28 janvier 2021 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Faubourg De Montbeliard, Belfort (90000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV RESIDENCE SENIORS BELFORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 959 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 98 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 74 T2, 20 T3. La surface se répartit entre 6 071 m² d'habitation et 134 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK45.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Belfort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 98 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 071 m² | 6 071 m² |
| Locaux | 4 095 m² | 134 m² | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 2 836 m² |
| Total | 4 095 m² | 6 205 m² | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 4 812 m² | 8 907 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² |
| Commerce et services | 2 531 m² | 134 m² | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² |
| Total locaux | 4 095 m² | 134 m² | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 2 836 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 98 |
| Logements collectifs | 98 |
| En résidence | 98 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 74 | 20 | - | - | - | 98 |
| 4,1 % | 75,5 % | 20,4 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001020Z0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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