Permis de construire n° 09001020Z0060 à Belfort pour 6 205 m² de logement et locaux, 14 Faubourg de Montbeliard
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PC n° 09001020Z0060
Demandeur
SCCV RESIDENCE SENIORS BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001020Z0060 a été délivré le 28 janvier 2021 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Faubourg de Montbeliard. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RESIDENCE SENIORS BELFORT.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées de 98 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 74 des 98 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 6 071 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 959 m². Les locaux représentent 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 45. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, Faubourg de Montbeliard, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2022
Achèvement (DAACT)
05/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 959 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 98 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 6 071 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 095 m² à 8 907 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 071 m² | 6 071 m² |
| Locaux | 4 095 m² | 134 m² | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | -1 259 m² | 2 836 m² |
| Total | 4 095 m² | 6 205 m² | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 4 812 m² | 8 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 531 m² | 134 m² | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | -1 259 m² | 1 272 m² |
| Autres activités | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² |
| dont Bureaux | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² |
| Total locaux | 4 095 m² | 134 m² | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | -1 259 m² | 2 836 m² |
Résidence pour personnes âgées
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 98 logements collectifs. Les 98 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 74 logements sur 98.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 98 |
| Logements collectifs | 98 |
| En résidence | 98 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 74 | 20 | - | - | - | 98 |
| 4,1 % | 75,5 % | 20,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RESIDENCE SENIORS BELFORT, basée à Paris.
Demandeur
SCCV RESIDENCE SENIORS BELFORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 879521763
- SIRET
- 87952176300018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001020Z0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 05/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BK 45 à Belfort (90000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Faubourg de Montbeliard à Belfort (90000)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Faubourg de Montbeliard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.