Permis de construire à Belfort pour 9 224 m² de logement et locaux - 14 Faubourg De Montbeliard
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 28 janvier 2021 · Dossier PC n° 09001020Z0060 · Demandeur : SCCV RESIDENCE SENIORS BELFORT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09001020Z0060, délivré le 28 janvier 2021 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Faubourg De Montbeliard, Belfort (90000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV RESIDENCE SENIORS BELFORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 959 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 98 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 74 T2, 20 T3. La surface se répartit entre 6 388 m² d'habitation et 134 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK45.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Belfort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 98 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 388 m² | 6 388 m² |
| Locaux | 4 095 m² | 134 m² | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 2 836 m² |
| Total | 4 095 m² | 6 522 m² | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 5 129 m² | 9 224 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² |
| Commerce | 2 531 m² | 134 m² | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² |
| Total locaux | 4 095 m² | 134 m² | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 2 836 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 98 |
| Logements collectifs | 98 |
| En résidence | 98 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 74 | 20 | - | - | - | 98 |
| 4,1 % | 75,5 % | 20,4 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001020Z0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.