Permis de construire Mixte N° 09001020Z0060

Permis de construire n° 09001020Z0060 à Belfort pour 6 205 m² de logement et locaux, 14 Faubourg de Montbeliard

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 09001020Z0060

Demandeur

SCCV RESIDENCE SENIORS BELFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09001020Z0060 a été délivré le 28 janvier 2021 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Faubourg de Montbeliard. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RESIDENCE SENIORS BELFORT.

Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées de 98 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 74 des 98 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 6 071 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 959 m². Les locaux représentent 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 45. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, Faubourg de Montbeliard, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 959 m²

Surface existante avant

4 095 m²

Surface créée

6 205 m²

Variation nette

+4 812 m²

Surface totale après

8 907 m²

Logements créés

98

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2022

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
05/12/2025
Autorisation
28/01/2021
Chantier (DOC)
24/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2025

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 959 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 98 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 6 071 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 095 m² à 8 907 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 071 m² 6 071 m²
Locaux 4 095 m² 134 m² 0 m² 1 393 m² 0 m² -1 259 m² 2 836 m²
Total 4 095 m² 6 205 m² 0 m² 1 393 m² 0 m² 4 812 m² 8 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 531 m² 134 m² 0 m² 1 393 m² 0 m² -1 259 m² 1 272 m²
Autres activités 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m²
dont Bureaux 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m²
Total locaux 4 095 m² 134 m² 0 m² 1 393 m² 0 m² -1 259 m² 2 836 m²

Résidence pour personnes âgées

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Le programme comprend 98 logements collectifs. Les 98 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 74 logements sur 98.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
En résidence 98

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 74 20 - - - 98
4,1 % 75,5 % 20,4 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RESIDENCE SENIORS BELFORT, basée à Paris.

Demandeur

SCCV RESIDENCE SENIORS BELFORT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879521763
SIRET
87952176300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001020Z0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 05/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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