Permis de construire Locaux N° 09001021Z0034

Permis de construire n° 09001021Z0034 à Belfort pour 351 m² de locaux, rue Pierre Bonnet

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 09001021Z0034

Demandeur

DALKIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2021 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001021Z0034 porte sur un projet situé rue Pierre Bonnet. DALKIA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 351 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 834 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 167. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 834 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

1 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 834 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 351 m² à construire.

La surface de plancher passe de 764 m² à 1 071 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 764 m² 351 m² 0 m² 44 m² 0 m² 307 m² 1 071 m²
Total 764 m² 351 m² 0 m² 44 m² 0 m² 307 m² 1 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 764 m² 351 m² 0 m² 44 m² 0 m² 307 m² 1 071 m²
Total locaux 764 m² 351 m² 0 m² 44 m² 0 m² 307 m² 1 071 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DALKIA, une société anonyme (SA) basée à Pulnoy. Ce demandeur a déposé 55 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
456500537
SIRET
45650053702832
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1956
Localisation
PULNOY (54425)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001021Z0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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