Permis de construire Mixte N° 09001021Z0008

Permis de construire n° 09001021Z0008 à Belfort pour 3 861 m² de logement et locaux, avenue de la Miotte / Rue

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 09001021Z0008

Demandeur

SCCV ALTI 4 BELFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09001021Z0008 a été délivré le 20 août 2021 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse avenue de la Miotte / Rue. La société de programme immobilier SCCV ALTI 4 BELFORT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 36 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 3 217 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 39 932 m². Les locaux représentent 425 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 219 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/02/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 18. Le catalogue recense 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

39 932 m²

Surface existante avant

7 996 m²

Surface créée

3 861 m²

Variation nette

+2 124 m²

Surface totale après

10 120 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
27/02/2023
Autorisation
20/08/2021
3
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 39 932 m².

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 217 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 425 m² à construire et 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 219 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 219 m² parmi les 6 190 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 7 996 m² à 10 120 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 806 m² 3 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 217 m² 5 023 m²
Locaux 6 190 m² 425 m² 219 m² 1 518 m² 219 m² -1 093 m² 5 097 m²
Total 7 996 m² 3 642 m² 219 m² 1 518 m² 219 m² 2 124 m² 10 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 190 m² 425 m² 219 m² 1 518 m² 219 m² -1 093 m² 5 097 m²
dont Bureaux 4 453 m² 425 m² 219 m² 0 m² 0 m² 644 m² 5 097 m²
dont Entrepôt 1 737 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 219 m² -1 737 m² 0 m²
Total locaux 6 190 m² 425 m² 219 m² 1 518 m² 219 m² -1 093 m² 5 097 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 16 12 2 - 36
- 16,7 % 44,4 % 33,3 % 5,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ALTI 4 BELFORT, une société civile basée à Montbéliard.

Demandeur

SCCV ALTI 4 BELFORT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
908898703
SIRET
90889870300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MONTBÉLIARD (25200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001021Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 27/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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