Permis de construire à Belfort pour 10 120 m² de logement et locaux - Avenue De La Miotte / Rue
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 20 août 2021 · Dossier PC n° 09001021Z0008 · Demandeur : SCCV ALTI 4 BELFORT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09001021Z0008, délivré le 20 août 2021 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue De La Miotte / Rue, Belfort (90000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV ALTI 4 BELFORT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 932 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 16 T3, 12 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 3 217 m² d'habitation et 425 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM18.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Belfort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 806 m² | 3 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 217 m² | 5 023 m² |
| Locaux | 6 190 m² | 425 m² | 219 m² | 1 518 m² | 219 m² | 0 m² | 5 097 m² |
| Total | 7 996 m² | 3 642 m² | 219 m² | 1 518 m² | 219 m² | 2 124 m² | 10 120 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 4 453 m² | 425 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 5 097 m² |
| Entrepôts | 1 737 m² | 0 m² | 0 m² | 1 518 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 6 190 m² | 425 m² | 219 m² | 1 518 m² | 219 m² | 0 m² | 5 097 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 16 | 12 | 2 | - | 36 |
| - | 16,7 % | 44,4 % | 33,3 % | 5,6 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001021Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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