Permis de construire n° 09001021Z0008 à Belfort pour 3 861 m² de logement et locaux, avenue de la Miotte / Rue
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PC n° 09001021Z0008
Demandeur
SCCV ALTI 4 BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001021Z0008 a été délivré le 20 août 2021 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse avenue de la Miotte / Rue. La société de programme immobilier SCCV ALTI 4 BELFORT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 36 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 3 217 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 39 932 m². Les locaux représentent 425 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 219 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/02/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 18. Le catalogue recense 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 39 932 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 217 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 425 m² à construire et 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 219 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 219 m² parmi les 6 190 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 7 996 m² à 10 120 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 806 m² | 3 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 217 m² | 5 023 m² |
| Locaux | 6 190 m² | 425 m² | 219 m² | 1 518 m² | 219 m² | -1 093 m² | 5 097 m² |
| Total | 7 996 m² | 3 642 m² | 219 m² | 1 518 m² | 219 m² | 2 124 m² | 10 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 190 m² | 425 m² | 219 m² | 1 518 m² | 219 m² | -1 093 m² | 5 097 m² |
| dont Bureaux | 4 453 m² | 425 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 5 097 m² |
| dont Entrepôt | 1 737 m² | 0 m² | 0 m² | 1 518 m² | 219 m² | -1 737 m² | 0 m² |
| Total locaux | 6 190 m² | 425 m² | 219 m² | 1 518 m² | 219 m² | -1 093 m² | 5 097 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 16 | 12 | 2 | - | 36 |
| - | 16,7 % | 44,4 % | 33,3 % | 5,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ALTI 4 BELFORT, une société civile basée à Montbéliard.
Demandeur
SCCV ALTI 4 BELFORT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 908898703
- SIRET
- 90889870300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTBÉLIARD (25200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001021Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 27/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |