Permis de construire Logement N° 09001021Z0031

Permis de construire n° 09001021Z0031 à Belfort pour 192 m² de logement, 33 rue de Mulhouse

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 09001021Z0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09001021Z0031 a été délivré le 29 octobre 2021 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 33 rue de Mulhouse.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 192 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 295 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 24. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de Mulhouse, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

295 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

-103 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
29/10/2021
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 295 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 192 m² parmi les 295 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 295 m² à 192 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Locaux 295 m² 0 m² 0 m² 103 m² 192 m² -295 m² 0 m²
Total 295 m² 0 m² 192 m² 103 m² 192 m² -103 m² 192 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les studios (T1) sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - 1 - - 3
66,7 % - - 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELFORT (90000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001021Z0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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