Permis de construire n° 09001021Z0031 à Belfort pour 192 m² de logement, 33 rue de Mulhouse
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PC n° 09001021Z0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001021Z0031 a été délivré le 29 octobre 2021 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 33 rue de Mulhouse.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 192 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 295 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 24. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de Mulhouse, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 295 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 192 m² parmi les 295 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 295 m² à 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Locaux | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 192 m² | -295 m² | 0 m² |
| Total | 295 m² | 0 m² | 192 m² | 103 m² | 192 m² | -103 m² | 192 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les studios (T1) sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | 1 | - | - | 3 |
| 66,7 % | - | - | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001021Z0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur la même parcelle AK 24 à Belfort (90000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Mulhouse à Belfort (90000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Mulhouse depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.