Permis de construire Logement N° 09001021Z0030

Permis de construire n° 09001021Z0030 à Belfort pour 113 m² de logement, 6 Bis Rue du Salbert

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 09001021Z0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09001021Z0030 a été délivré le 14 juin 2021 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 6 Bis Rue du Salbert.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 113 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2021, soit 12 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 253. Sur la même voie, rue du Salbert, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
14/06/2021
Chantier (DOC)
26/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 113 m² parmi les 127 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 127 m² à 114 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 13 m² 113 m² -126 m² 1 m²
Total 127 m² 0 m² 113 m² 13 m² 113 m² -13 m² 114 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELFORT (90000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001021Z0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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