Déclaration préalable Locaux N° 09001021Z0211

Déclaration préalable n° 09001021Z0211 à Belfort pour 13 m² de locaux, rue de Zaporojie

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier DP n° 09001021Z0211

Demandeur

COMMUNE DE BELFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 09001021Z0211 a été accordée le 15 juillet 2021, pour un projet situé rue de Zaporojie. La demande émane de COMMUNE DE BELFORT.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BR 153. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Zaporojie, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

La surface de plancher passe de 645 m² à 658 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 645 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 658 m²
Total 645 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 645 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 658 m²
Total locaux 645 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 658 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BELFORT, dont l'adresse déclarée est à Belfort. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BELFORT

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219000106
SIRET
21900010600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BELFORT (90020)

Autres dossiers de COMMUNE DE BELFORT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001021Z0211
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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